Conditions générales de vente

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 09/09/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site casanuar.com par CASA NÜAR (Dillia Djebari, entreprise individuelle, SIRET 942 710 658 00033), ci-après « le Vendeur », auprès de toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

CASA NÜAR propose à la vente des diffuseurs de parfum d'intérieur à bâtonnets (100 ml) déclinés en plusieurs senteurs (Cherry Croquante, Secret Lychee, Maracuja Star, Rosewood Crush, Hot Oud), ainsi qu'un coffret découverte regroupant 3 diffuseurs.

Les caractéristiques essentielles des produits (contenance, senteur, composition olfactive) sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). CASA NÜAR bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

CASA NÜAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

CASA NÜAR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement [À COMPLÉTER].

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

. Ce délai est indicatif ; en cas de dépassement significatif, le Client peut contacter le service client à contact@casanuar.com.

CASA NÜAR livre actuellement en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, en Suisse, au Royaume-Uni ainsi que dans certains pays du Moyen-Orient et autres destinations internationales proposées lors du passage de la commande. Les pays effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement. Pour les destinations internationales concernées, les commandes sont expédiées en DDP (Delivered Duty Paid), de sorte que les droits de douane et taxes d’importation applicables sont pris en charge dans les conditions indiquées lors de la commande.

En cas de perte ou de dommage constaté à la livraison, le Client doit le signaler dans les meilleurs délais à contact@casanuar.com, avec photos à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Modalités d'exercice du droit de rétractation Conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et au décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026, le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne via la fonctionnalité dédiée disponible sur le site, accessible depuis la rubrique « Renoncer au contrat ici » [voir section 4 de ce document].

Le Client peut également notifier sa décision de rétractation par tout autre moyen dénué d'ambiguïté (courrier électronique à contact@casanuar.com, courrier postal à l'adresse du siège), en utilisant si possible le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Retour du produit Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit, à ses frais sauf stipulation contraire, à l'adresse suivante : 48 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie, France.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en bon état, accompagné d'une photographie de son état si celui-ci a été partiellement utilisé.

Remboursement et dépréciation liée à l'usage CASA NÜAR rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, sauf si le Client a déjà renvoyé le produit ou fourni une preuve d'expédition, auquel cas le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou preuve d'expédition.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à raison de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

S'agissant d'un diffuseur de parfum d'intérieur, dont l'usage (insertion des bâtonnets dans le flacon) entraîne une évaporation progressive et irréversible du parfum, CASA NÜAR informe le Client que :

un produit retourné scellé et non ouvert est intégralement remboursé ;
un produit retourné ouvert mais dont les bâtonnets n'ont pas été insérés fait l'objet d'un remboursement quasi intégral, sous réserve d'un éventuel abattement lié à l'état de l'emballage ;
un produit retourné dont les bâtonnets ont été insérés et le produit utilisé fait l'objet d'une déduction de valeur proportionnelle au niveau d'évaporation constaté, ce dernier altérant définitivement la revente du produit à l'état neuf. Cette déduction est évaluée au cas par cas sur la base des éléments transmis par le Client (photographies notamment).

Exceptions au droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les biens qui, une fois livrés et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter CASA NÜAR à contact@casanuar.com.

Article 9 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter CASA NÜAR :

par e-mail : contact@casanuar.com
par téléphone : 07 67 18 39 46
par courrier : CASA NÜAR, 48 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie, France

En cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par CASA NÜAR (voir Mentions légales).

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.