Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE — CASA NÜAR

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions de service régissent l’accès au site casanuar.com, son utilisation ainsi que les services proposés par CASA NÜAR.

Le site est exploité par :

CASA NÜAR
Entreprise individuelle exploitée par Dillia Djebari
SIRET : 942 710 658 00033
48 rue Louis Blanc
92400 Courbevoie – France
E-mail : contact@casanuar.com
Téléphone : 07 67 18 39 46

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site casanuar.com.

Toute vente réalisée sur le site est également soumise aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et à la Politique de confidentialité disponibles sur le site.

Les dispositions impératives prévues par la législation applicable au consommateur prévalent sur toute stipulation contraire des présentes Conditions de service.

Article 2 — Acceptation des conditions

En accédant au site casanuar.com ou en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service.

Lorsqu’il passe une commande, le Client reconnaît également avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente applicables à sa commande avant sa validation définitive.

L’acceptation des présentes Conditions de service ne saurait entraîner une renonciation aux droits légaux reconnus au consommateur.

Article 3 — Capacité juridique

Les produits proposés sur le site sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Toute personne mineure ou faisant l’objet d’une mesure de protection juridique doit effectuer ses achats dans les conditions prévues par la législation applicable et, lorsqu’elle est requise, avec l’autorisation de son représentant légal.

Article 4 — Accès au site

CASA NÜAR met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.

Le site peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d’incidents techniques ;
de défaillances d’un prestataire ;
d’opérations de sécurité ;
de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de CASA NÜAR.

CASA NÜAR ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Toute interruption du site demeure sans incidence sur les droits légaux du Client relatifs à une commande déjà conclue.

Article 5 — Informations présentées sur le site

CASA NÜAR veille à fournir des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.

Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, leur contenance et les informations principales sont indiqués sur leurs fiches respectives.

Les photographies, mises en scène, vidéos, rendus, représentations graphiques et couleurs ont une fonction illustrative. Des variations légères peuvent notamment résulter :

des réglages d’écran ;
des conditions d’éclairage ;
de la fabrication ;
de l’impression ;
de la présentation photographique.

Ces différences ne sauraient toutefois porter sur une caractéristique essentielle du produit telle que présentée au Client.

Article 6 — Produits CASA NÜAR

CASA NÜAR commercialise notamment des diffuseurs de parfum d’intérieur à bâtonnets ainsi que des coffrets et accessoires associés.

Les produits doivent être utilisés conformément :

aux instructions figurant sur le produit ;
aux informations figurant sur son emballage ;
aux éventuelles précautions d’emploi ;
et à leur destination normale.

Le Client est invité à conserver les étiquettes, emballages ou documents contenant les informations de sécurité utiles.

Article 7 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La présence d’un produit sur le site ou son ajout au panier ne constitue pas une garantie de disponibilité tant que la commande n’a pas été définitivement validée.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, CASA NÜAR informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut être exécutée, CASA NÜAR procède au remboursement des sommes concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 8 — Création et utilisation d’un compte client

Lorsque le site permet la création d’un compte, le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée suspectée doit être signalée dans les meilleurs délais à :

contact@casanuar.com

CASA NÜAR peut prendre les mesures nécessaires pour sécuriser le compte concerné.

Article 9 — Comportements interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment :

toute utilisation frauduleuse ou illégale du site ;
toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
l’introduction de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
toute tentative de perturber ou compromettre la sécurité du site ;
toute collecte automatisée massive de données non autorisée ;
toute usurpation d’identité ;
toute utilisation portant atteinte aux droits de CASA NÜAR ou d’un tiers.

CASA NÜAR peut suspendre l’accès à certaines fonctionnalités en cas de comportement manifestement frauduleux, abusif ou susceptible de compromettre la sécurité de la boutique.

Cette mesure ne prive pas un Client de ses droits relatifs aux commandes valablement conclues.

Article 10 — Commandes et paiement

Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et de garantie sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Les transactions sont notamment traitées de manière sécurisée par Shopify Payments lorsque ce service est utilisé au moment de la commande.

CASA NÜAR n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 11 — Prix et erreurs manifestes

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

CASA NÜAR peut modifier les prix proposés sur le site à tout moment pour les commandes futures.

Une modification tarifaire ultérieure n’affecte pas une commande déjà valablement conclue.

En présence d’une erreur matérielle manifeste de prix dont un consommateur normalement attentif pouvait raisonnablement constater le caractère anormal, CASA NÜAR pourra contacter le Client afin de lui proposer la régularisation ou l’annulation de la commande dans les limites autorisées par la loi.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur casanuar.com, notamment :

marque CASA NÜAR ;
nom commercial ;
logo ;
identité visuelle ;
photographies ;
vidéos ;
créations graphiques ;
textes ;
descriptions ;
designs ;
visuels ;
emballages ;
éléments graphiques et marketing ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Sauf autorisation écrite préalable de CASA NÜAR ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Article 13 — Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Client publie ou transmet un avis, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu, il garantit disposer des droits nécessaires pour le faire.

Les contenus ne doivent notamment pas être :

frauduleux ;
manifestement illicites ;
diffamatoires ;
injurieux ;
contrefaisants ;
ou porter atteinte aux droits d’un tiers.

CASA NÜAR se réserve la possibilité de modérer les contenus manifestement illicites ou contraires aux règles applicables.

La transmission d’un contenu à CASA NÜAR ne vaut pas automatiquement autorisation de l’utiliser dans une campagne publicitaire.

Toute utilisation nécessitant une autorisation spécifique fera l’objet du consentement requis.

Article 14 — Services de tiers

Le fonctionnement du site repose sur différents prestataires techniques pouvant notamment intervenir pour :

l’hébergement ;
le paiement ;
la livraison ;
les communications électroniques ;
l’analyse de l’audience ;
la gestion de certaines fonctionnalités.

Le recours à ces prestataires est détaillé, lorsque cela est requis, dans la Politique de confidentialité.

CASA NÜAR n’est pas responsable du contenu propre d’un site tiers vers lequel un lien externe pourrait renvoyer, sous réserve de ses obligations légales.

Article 15 — Responsabilité

CASA NÜAR répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

CASA NÜAR ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage directement imputable :

à une faute du Client ;
à une utilisation manifestement contraire aux précautions et instructions fournies ;
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
ou à un cas de force majeure répondant aux critères légaux.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet ou pour effet d’exclure :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés ;
la responsabilité légale du professionnel ;
ou tout autre droit impératif accordé au consommateur.

Article 16 — Force majeure

CASA NÜAR ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque la situation le permet, CASA NÜAR informe le Client des conséquences de l’événement sur sa commande et met en œuvre les mesures raisonnables permettant d’en limiter les effets.

Article 17 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur casanuar.com.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@casanuar.com

Article 18 — Modification des présentes conditions

CASA NÜAR peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment :

d’une évolution réglementaire ;
d’une évolution technique ;
d’une évolution de ses services ;
ou de son organisation.

La version applicable est celle accessible sur le site au moment concerné.

Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement les droits et obligations découlant d’une commande déjà conclue.

Article 19 — Nullité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une disposition des présentes Conditions de service n’entraîne pas automatiquement la nullité des autres dispositions.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre pays, cette stipulation ne peut toutefois avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.